Mentions légales

Article 1 — Éditeur du service

Le site internet accessible sous le nom de domaine getcraftlink.com (ci-après le « Site ») ainsi que le service logiciel en mode SaaS dénommé « CraftLink » (ci-après le « Service ») sont édités et exploités par la société AnkoUnity.

Siège social : 56 Avenue de la Paix, 94260 Fresnes, France.

Immatriculation : RCS Créteil 843 812 611.

Activité : commercialisation et développement d’applications web et mobiles et création de solutions d’automatisation.

Contact : contact@getcraftlink.com

Article 2 — Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de la société AnkoUnity, agissant en cette qualité au nom et pour le compte de ladite société.

Aucune personne physique n’est désignée nominativement sur le Site ; toute communication relative au Service est effectuée exclusivement sous la dénomination AnkoUnity ou CraftLink.

Article 3 — Hébergement

Le Site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis.

Les données applicatives du Service (comptes professionnels, demandes clients, paramètres de vitrine) peuvent être traitées et stockées via des prestataires techniques spécialisés, notamment Supabase, dans le respect des engagements contractuels applicables et, le cas échéant, des clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Article 4 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le Site et le Service — notamment les textes, marques, logos, graphismes, interface, architecture logicielle, bases de données et code source — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à AnkoUnity ou à ses ayants droit.

Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d’AnkoUnity, est interdite et constitue une contrefaçon susceptible de poursuites.

Article 5 — Accès au Site

L’accès au Site est libre pour la consultation des pages publiques. L’accès aux fonctionnalités réservées aux professionnels (espace artisan, tableau de bord, abonnements) nécessite la création d’un compte et l’acceptation des Conditions générales d’utilisation et de vente.

AnkoUnity s’efforce d’assurer un accès continu au Site, sans pour autant garantir une disponibilité absolue. Des interruptions pour maintenance, mise à jour ou force majeure peuvent intervenir.

Article 6 — Responsabilité

AnkoUnity s’efforce de fournir des informations exactes et actualisées sur le Site. Toutefois, AnkoUnity ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions, inexactitudes ou indisponibilités temporaires du Site, ni des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au Site ou de son utilisation.

CraftLink est un outil technique de mise en relation et de gestion. Les relations commerciales entre l’artisan et ses clients finaux relèvent de la seule responsabilité de l’artisan.

Article 7 — Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. AnkoUnity n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de données personnelles.

Article 8 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles effectué dans le cadre du Site et du Service est décrit dans la Politique de confidentialité accessible depuis le Site. Pour toute question : contact@getcraftlink.com

Article 9 — Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des tribunaux français compétents, sous réserve des règles d’ordre public applicables.

Article 10 — Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au Service CraftLink : contact@getcraftlink.com

Adresse postale : AnkoUnity — 56 Avenue de la Paix, 94260 Fresnes, France.